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Article
«Grande profession du droit»: travaux du Conseil national des barreaux
«Grande profession du droit»: travaux du Conseil national des barreaux
Dans un communiqué du 30 septembre 2008, le Conseil national des barreaux (CNB) rend compte des délibérations de son assemblée générale, réunie les 18 et 19 juillet 2008, sur les cinq thèmes de réflexion assignés à la Commission Darrois.
par L. Dargentle 6 octobre 2008
C’est, tout d’abord, majoritairement que l’assemblée générale du CNB s’est prononcée « en faveur d’une grande profession du droit [sur la distinction entre « grande profession du droit » et « grande profession d’avocat », V. les précisions du communiqué] exerçant sous le titre d’avocat avec un élargissement de ses domaines d’activité qui résulte de deux mouvements complémentaires :
- d’une part, les conséquences de l’analyse des monopoles des autres professions juridiques réglementées dans la perspective de leur justification au regard de l’intérêt général, de leur nécessité et du principe de proportionnalité (par ex. le monopole des ventes immobilières) ;
- d’autre part, l’exigence de certificats de spécialisation dans le cadre d’un cumul d’activités compatibles avec les règles déontologiques de la profession d’avocat (par ex. avocat-notaire, avocat-CPI, ou avocat-fiduciaire). La distinction entre les professions de conseil et celles d’exécution (huissiers et commissaires-priseurs) pourrait cependant être retenue.
Une même majorité s’est...
