- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Grenelle de l’environnement: mesures préconisées en matière de bâtiment et d’urbanisme
Grenelle de l’environnement: mesures préconisées en matière de bâtiment et d’urbanisme
À l’issue de la première table ronde finale réunie le 24 octobre 2007, un plan d’action a été fixé sur la base des propositions du groupe de travail n° 1, chargé notamment des thèmes « Bâtiment et urbanisme ». Il s’agit entre autres de limiter les dépenses énergétiques des bâtiments neufs et existants et de limiter l’étalement urbain.
par A. Vincentle 26 octobre 2007
À l’issue de la première table ronde finale réunie le 24 octobre 2007 autour des propositions du groupe de travail n° 1, chargé notamment des thèmes « Bâtiment et urbanisme » (V. à ce propos, Dalloz actualité, 28 sept. 2007, « Grenelle de l’environnement : principales propositions en matière de bâtiment et d’urbanisme »), un plan d’action a été fixé afin de limiter les dépenses énergétiques des bâtiments neufs et existants et de limiter l’étalement urbain.
I. Programme « moderniser le bâtiment et la ville ».
A. Mesures pour les bâtiments neufs :
Tous les bâtiments et équipements publics devront être construits à compter de 2010 en basse consommation (50 kWh/m²) ou à énergie passive ou positive.
Quant aux logements privés, la table ronde reprend les échéances proposées par le groupe de travail : passage à la réglementation THPE, à compter de 2010, avec un objectif d’un tiers des constructions en basse consommation ou à énergie passive ou positive ; généralisation des logements neufs à basse consommation à l’horizon 2012 et de ceux à énergie passive ou positive en 2020. Quant aux constructions tertiaires, il leur est fixé les mêmes objectifs que les bâtiments...
