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Article
Hôpital public : pas de réduction d’activité pour préserver le secteur privé
Hôpital public : pas de réduction d’activité pour préserver le secteur privé
Même si les acteurs du secteur privé de la santé ont contribué à l’investissement dans un matériel médical lourd, ils ne peuvent exiger, même par voie contractuelle, que l’hôpital public réduise son activité pour leur assurer une clientèle minimale.
par S. Brondelle 30 mai 2008
Le centre hospitalier d’Oloron-Sainte-Marie avait signé avec deux radiologues et l’État une convention disposant de l’exploitation en commun d’un scanner. Cette convention prévoyait notamment que le centre hospitalier diminue de 25 % son activité externe de radiologie conventionnelle, cette limitation étant assortie d’un mécanisme de sanctions en cas de...
