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Article
Identité des griefs contenus dans le recours contentieux et dans le recours préalable
Identité des griefs contenus dans le recours contentieux et dans le recours préalable
Lorsqu’il existe un recours préalable obligatoire, seuls peuvent être soumis au tribunal administratif les griefs préalablement exposés de manière précise et circonstanciée, a décidé le juge des référés du Tribunal administratif de Dijon dans une ordonnance du 12 avril 2006.
par F. Aubertle 5 juin 2006
En l’espèce, une association contestait les élections des représentants des étudiants au conseil d’administration d’un CROUS. Elle avait alors saisi le recteur de l’académie de Dijon d’un recours préalable. Mais ce...
