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Article
Indemnisation des communes pour la délivrance des passeports
Indemnisation des communes pour la délivrance des passeports
En réponse à une question écrite du sénateur Louis Souvet, le ministre de l’intérieur a précisé les conditions dans lesquelles le gouvernement envisage l’indemnisation des communes pour la délivrance des titres d’identité.
par M.-C. de Monteclerle 19 février 2008
Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, confirme qu’une disposition du futur projet de loi relatif à la protection de l’identité précisera que les communes supportent les dépenses...
