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Article
Indemnisation des communes pour la délivrance des passeports
Indemnisation des communes pour la délivrance des passeports
Une réponse ministérielle indique qu’un audit sera réalisé sur la période 2009-juin 2010 pour évaluer le coût réel de l’indemnisation des communes pour la délivrance des passeports.
par M.-C. de Monteclerle 31 octobre 2008
Interrogé par le sénateur Jean-Louis Masson sur le niveau – selon lui insuffisant – de l’indemnisation prévue pour...
