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Un décret et un arrêté du 14 mai 2008 précisent les conditions et modalités de calcul de l’indemnité compensatoire de contraintes environnementales pour la mise en place de mesures concernant certaines zones.
par E. Royerle 16 mai 2008
Le décret n° 2008-453 du 14 mai 2008 précise les conditions dans lesquelles une indemnité compensatoire de contraintes environnementales peut être mise en place lorsque des mesures des programmes d’actions concernant certaines zones (zones d’érosion, zones humides d’intérêt environnemental particulier, zones de protection des aires...
