- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Inflation législative : la commission des lois de l’Assemblée veut mettre le pied sur le frein
Inflation législative : la commission des lois de l’Assemblée veut mettre le pied sur le frein
La commission des lois de l’Assemblée nationale, par la voie de son président, a annoncé le 19 septembre dernier vouloir lutter, par une série de mesures concrètes, contre l’inflation législative et le droit « bavard et complexe » durant cette législature.
par M.-C. de Monteclerle 24 septembre 2007
La commission des lois de l’Assemblée nationale veut « mettre le pied sur le frein » de l’inflation législative. C’est ce qu’a annoncé son président, Jean-Luc Warsmann, lors d’une conférence de presse le 19 septembre. La lutte contre le droit bavard et complexe sera « une orientation majeure » de l’action de la commission pendant toute la législature, a-t-il assuré. Pour ce faire, elle va travailler dans trois directions. D’abord, ses membres à partir de l’examen de l’application des lois récentes vont se focaliser...
