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Article
Intégration des nouvelles collectivités d’outre-mer dans le CES
Intégration des nouvelles collectivités d’outre-mer dans le CES
Pour tenir compte de la loi organique du 21 février 2007 mettant notamment en place les nouvelles collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, un décret du 25 mai 2007 élargit le nombre de représentants des activités économiques et sociales des entités d’outre-mer.
par E. Royerle 30 mai 2007
La loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer a procédé à la mise en place des collectivités...
