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Article
L’hospitalisation d’office retirée du projet de loi de prévention de la délinquance
L’hospitalisation d’office retirée du projet de loi de prévention de la délinquance
Les députés ont adopté le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, amputé de ses dispositions relatives à l’hospitalisation d’office.
par M.-C. de Monteclerle 5 mars 2007
Confronté à la protestation des professionnels de santé, le gouvernement a retiré du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, lors de son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 13 février, les dispositions relatives à la réforme de l’hospitalisation d’office. Les psychiatres...
