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Article
L’intéressement des fonctionnaires territoriaux est désormais possible
L’intéressement des fonctionnaires territoriaux est désormais possible
Après les fonctionnaires de l’État, les fonctionnaires territoriaux vont pouvoir bénéficier d’un intéressement à la performance de leur service si l’organe délibérant de leur collectivité le décide.
par M.-C. de Monteclerle 10 mai 2012
Plus d’un an et demi après les fonctionnaires de l’État (V. AJDA 2011. 1655 et 1705), les fonctionnaires territoriaux pourront à leur tour bénéficier d’une prime d’intéressement à la performance collective des services, dont les règles sont fixées par les décrets n° 2012-624 et n° 2012-625 du 3...
