Licenciement et sanction d’un fait fautif isolé

L’employeur dispose d’un certain nombre de moyens afin de sanctionner les fautes d’ordre disciplinaire commises par ses salariés, au titre desquelles il faut compter l’avertissement, la mise à pied, la rétrogradation ou encore le licenciement. La rupture du contrat de travail étant la sanction la plus vigoureuse, on serait porté à croire qu’elle ne soit prononcée que pour les fautes les plus graves. De ce fait, certaines sanctions, moins lourdes, doivent-elles être prononcées préalablement au licenciement ?

La Cour de cassation répond expressément par la négative. Selon elle, la commission d’un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu’il soit nécessaire qu’il ait donné lieu à un avertissement préalable. En effet, le comportement du salarié peut donner lieu, dans un premier...