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Un recteur ne peut pas refuser d’inscrire une élève dans l’un des établissements de son district de résidence.
par S. Brondelle 3 mars 2010
Si l’assouplissement de la carte scolaire permet d’affecter un lycéen dans des établissements autres que ceux de son district de résidence, il n’est pas pour autant possible de refuser à un enfant d’accéder à un établissement situé dans la zone dont dépend son domicile, a affirmé le tribunal administratif de Paris dans un jugement du 11 février 2010.
En l’espèce, le recteur de l’académie de Paris avait informé un parent de ce que sa fille...
