Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Liste des marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Un arrêté du 26 décembre 2007 détermine les obligations concernant le listage des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices conformément à l’article 133 du code des marchés publics.

par E. Royerle 7 janvier 2008

Un arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics, précise les obligations concernant le listage des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :