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Article
Logement: adoption par le Sénat du projet de loi pour le pouvoir d’achat
Logement: adoption par le Sénat du projet de loi pour le pouvoir d’achat
Le projet de loi pour le pouvoir d’achat a été adopté par le Sénat le 24 janvier. Approuvant les dispositions retenues par les députés, les sénateurs ont, par ailleurs, souhaité changer d’indice pour la révision des baux ruraux et en matière de location-accession. Ils ont enfin étendu la faculté offerte au bailleur de recevoir directement l’ALS ou l’ALF.
par Y. Rouquetle 28 janvier 2008
Le texte adopté ce 24 janvier par la chambre haute ne remet pas en cause les dispositions votées par les députés le 20 décembre dernier, à savoir d’une part, l’indexation de l’évolution maximale des loyers d’habitation (relevant de la loi du 6 juill. 1989) sur l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers et, d’autre part, la réduction de deux à un mois du...
