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Article
Lutte contre les discriminations : adoption du texte en première lecture
Lutte contre les discriminations : adoption du texte en première lecture
Les députés ont apporté quelques modifications au projet de loi d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations lors de l’examen du texte en première lecture, le 25 mars 2008.
par E. Allainle 27 mars 2008
Après deux mises en demeure et l’émission d’un avis motivé de la Commission européenne, la France ne pouvait plus attendre pour transposer en droit national dans leur intégralité les trois directives communautaires relatives à l’égalité de traitement de 2000 et 2002 (directives 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000, 2007/78/CE du Conseil du 27 nov. 2000 et 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 sept. 2002)....
