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Article
Membres participant au conseil pour les droits et devoirs des familles
Membres participant au conseil pour les droits et devoirs des familles
Le décret n° 2007-667 fixant la liste des représentants de l’Etat pouvant participer au conseil pour les droits et devoirs des familles institué par l’article L. 141-1 du Code de l’action sociale et des familles est publié au Journal officiel du 4 mai.
par M.-C. de Monteclerle 7 mai 2007
Créé par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le conseil pour les droits et devoirs des...
