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Article
Meublés de tourisme et villages résidentiels: finalisation de la réforme du classement
Meublés de tourisme et villages résidentiels: finalisation de la réforme du classement
Plusieurs textes intervenus cet été mettent un terme à la réforme des classements touristiques issue de la loi du 22 juillet 2009, dont les deux derniers visent les meublés de tourisme et les villages résidentiels de tourisme.
par E. Royerle 10 septembre 2010
Deux arrêtés du 2 août 2010 sur les normes et les procédures de classement des meublés de tourisme et des villages résidentiels de tourisme parachèvent la réforme des classements touristiques initiée par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 (D. 2009. Chron. 1950, obs. Royer 
; AJDI 2009. 847, obs. Trequattrini ; ibid. 2010. 9, étude Mésa ; RDI 2010. 423, obs. Perreau-Saussine ). Ces textes font suite à ceux concernant les hôtels de tourisme, les communes touristiques et les stations classées (Arr. du 19 févr. 2010 relatif au panonceau des hôtels de tourisme, JO 24 févr. ; décr. n° 2009-1652 et décr. n° 2009-1650 du 23 déc. 2009, JO 27 déc.), les résidences de tourisme (Arr. du 4 juin 2010, JO 22 juin), les terrains de...
