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Article
Mise à disposition des fonctionnaires hospitaliers
Mise à disposition des fonctionnaires hospitaliers
Un décret du 12 septembre 2008 précise le régime de la mise à disposition des fonctionnaires hospitaliers et des personnels privés au sein de structures publiques hospitalières, sociales ou médico-sociales.
par E. Royerle 16 septembre 2008
Le décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 modifie le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié et désormais intitulé « Décret relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition ». Sur ce dernier...
