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Article
Mise en place des services d’information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires
Mise en place des services d’information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires
Un décret du 22 février 2008 procède à la transposition de la directive communautaire du 7 septembre 2005 instaurant un cadre européen pour la mise en œuvre du concept de services d’information fluviale harmonisés sur les voies navigables communautaires.
par E. Royerle 27 février 2008
Le développement des services d’information fluviale (SIF) doit permettre de rendre les transports par voie navigable plus attractifs. La directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 instaure un cadre européen pour la mise en œuvre du concept SIF afin d’assurer la compatibilité et l’interopérabilité au niveau européen des systèmes SIF actuels et futurs et de parvenir à une véritable interaction entre les différents services d’information sur les voies navigables. La directive doit s’appliquer à toutes les voies navigables des États membres de classe IV ou supérieure. Les SIF comprennent des services tels que : information sur les chenaux ; services d’information...
