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Article
Modernisation de l’économie: le Sénat adopte un texte fortement modifié
Modernisation de l’économie: le Sénat adopte un texte fortement modifié
Les sénateurs ont modifié le 10 juillet dernier, de façon majeure, le texte du projet de loi de modernisation de l’économie sur plusieurs points intéressant les collectivités territoriales.
par Z. Aït El Kadile 21 juillet 2008
Les sénateurs ont modifié de façon majeure le texte du projet de loi de modernisation de l’économie adopté par l’Assemblée nationale le 17 juin (AJDA 2008. 1172 
), en ajoutant des garde-fous à l’implantation des moyennes et grandes surfaces (V. sur ce point Dalloz actualité, brève du 11 juillet 2008, obs. X. Delpech), en retirant les dispositions sur le versement transport et en réformant le régime juridique de la taxe sur la publicité.
Les sénateurs ont ainsi adopté un amendement qui supprime la...
