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Article
Modification dans la gouvernance de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Modification dans la gouvernance de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Un décret du 7 avril 2008 vient modifier certaines règles concernant la gouvernance de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, s’agissant notamment de son conseil d’administration.
par E. Royerle 10 avril 2008
Le décret n° 2008-327 du 7 avril 2008 vient modifier certaines dispositions du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 modifié relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, en matière de gouvernance de l’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). Tout d’abord, le conseil d’administration de l’ERAFP passe de 17 à 19 membres : il y a désormais 8 et non plus 7 membres représentant les bénéficiaires cotisants du régime, proposés...
