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Article
Modification des missions de l’inspection des armements nucléaires
Modification des missions de l’inspection des armements nucléaires
Un décret du 16 juillet 2007 modifie les dispositions du code de la défense intéressant les fonctions de l’inspection des armements nucléaires.
par E. Royerle 19 juillet 2007
Le décret n° 2007-1107 du 16 juillet 2007 modifie les dispositions de la section 3 du chapitre unique du titre Ier du livre IV de la première partie réglementaire du code de la défense, remplacées par les articles D. 1411-14 à D. 1411-22. Les précédentes étaient issues du décret n° 2002-702 du 29 avril 2002 mettant en place l’inspection des armements...
