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Modification du montant des aides publiques aux partis et groupements politiques en 2008
Modification du montant des aides publiques aux partis et groupements politiques en 2008
Un décret du 15 juillet 2008 modifie le montant des aides publiques aux partis et groupements politiques en 2008 ainsi que la répartition entre certains d’entre eux.
par E. Royerle 18 juillet 2008
Le décret n° 2008-701 du 15 juillet 2008 modifie le décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour...
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