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Article
Le nom d’un équipement culturel ne peut être changé que par son propriétaire
Le nom d’un équipement culturel ne peut être changé que par son propriétaire
Un établissement public de coopération économique (EPCI) qui s’est vu transférer la gestion d’un musée n’est pas compétent pour en changer le nom. Seule la commune propriétaire peut légalement prendre cette décision.
par Marie-Christine de Monteclerle 6 septembre 2013
Une communauté d’agglomération qui s’est vu transférer la gestion d’un musée n’est pas compétente pour en modifier le nom, ce pouvoir n’appartenant qu’à la commune qui en est demeurée propriétaire.
En l’espèce, le conseil municipal de Lattes avait, en 1989, donné au musée archéologique de la commune le nom d’Henri P…, inventeur du site portuaire antique de Lattara et dont les fouilles avaient été à l’origine de la création de ce musée. En 2006, ce musée avait été, en application...
