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Article
Offices publics de l’habitat: publication du décret relatif à leur régime financier
Offices publics de l’habitat: publication du décret relatif à leur régime financier
Les offices publics de l’habitat (OPH) voient leur régime financier précisé par le décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008.
par A. Vincentle 4 juillet 2008
Issus du regroupement des offices publics d’HLM (OPHLM) et des offices d’aménagement et de construction (OPAC) opéré par l’ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 (V. sur cette question, Dalloz actualité du 5 févr. 2007, « Publication de l’ordonnance créant les offices publics de l’habitat » ; AJDA 2007. 278, note Vincent ; ibid. 517, note Tuot 
), les offices publics de l’habitat (OPH) voient leur régime budgétaire et comptable précisé par le décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 après la récente publication d’un autre décret relatif à la gouvernance des offices (V. Dalloz actualité du 20 juin 2008, « Offices publics de l’habitat : publication du décret...
