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Paiement et financement des dépenses des EPCI
Paiement et financement des dépenses des EPCI
Une circulaire des ministres de l’intérieur et du budget indique les conditions dans lesquelles doivent être prises puis exécutées les premières décisions financières des EPCI lors de leur création mais aussi lors de leur extension ou de leur transformation afin de permettre un exercice immédiat de leurs compétences transférées.
par M.-C. de Monteclerle 23 septembre 2008
Dans une circulaire du 29 août 2008, les ministres du budget et de l’intérieur précisent les règles applicables aux recettes et aux dépenses des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) avant le vote de leur budget. En effet, lors de leur création, extension ou transformation,...
