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Article
Parution de la loi sur la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
Parution de la loi sur la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
A été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007 la loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.
par E. Royerle 7 mars 2007
La loi n° 2005-294 du 5 mars 2007 concernant la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleura...
