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Article
Le placement en cellule disciplinaire ne caractérise pas en soi une situation d’urgence
Le placement en cellule disciplinaire ne caractérise pas en soi une situation d’urgence
Le seul fait pour un détenu d’être placé en cellule disciplinaire ne suffit pas à caractériser une situation d’urgence.
par S. Brondelle 5 mai 2010
Par une ordonnance du 22 avril 2010, le juge des référés du Conseil d’État a estimé que le seul fait pour un détenu d’être placé en cellule disciplinaire ne suffit pas à caractériser une situation d’urgence.
En l’espèce, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon avait suspendu la décision de...
