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Plaidoyer pour le maintien du principe d’inaliénabilité des collections des musées
Plaidoyer pour le maintien du principe d’inaliénabilité des collections des musées
Dans son rapport remis le 6 février 2008 à la ministre de la culture et de la communication, Jacques Rigaud, indique son attachement au principe d’inaliénabilité des collections publiques d’œuvres d’art.
par C. Faivrele 13 février 2008
Jacques Rigaud a remis le 6 février 2008 à Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, son rapport intitulé « réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics d’aliéner des œuvres de leurs collections ». Ses conclusions reflètent son attachement au principe d’inaliénabilité des collections publiques d’œuvres d’art.
Rappelant que la loi Tasca du 4 janvier 2002 confirme l’imprescriptibilité et l’inaliénabilité du domaine public, qui...
