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Article
Pollution des eaux : la CJCE condamne une nouvelle fois la France
Pollution des eaux : la CJCE condamne une nouvelle fois la France
La CJCE a condamné la France, dans un arrêt du 31 janvier, pour manquement aux obligations imposées par les directives 80/778/CEE du 15 juillet 1980 et 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
par Z. Aït El Kadile 15 février 2008
La Commission européenne a introduit un recours auprès de la CJCE le 13 mars 2007 qui faisait suite à une lettre de mise en demeure adressée en 2001 à la France et...
