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Portée de l’obligation de sécurité de résultat en matière d’accident du travail

L’employeur ne peut laisser un salarié accidenté reprendre son travail sans le faire bénéficier d’une visite médicale par le médecin du travail

par A. Astaixle 5 janvier 2007

Réaffirmation d’une décision de la Chambre sociale du 28 février 2006 (D. 2006, IR p. 745, obs. E. Chevrier ) : l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise, et il doit en assurer l’effectivité. Obligation de sécurité soulignée par le recours - outre les, classiques, articles L. 122-32-2 et R. 241-51 du code du travail - au visa de l’article L. 230-2, I, du même code...

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