Pouvoirs du conseil d’administration d’une université dans le recrutement d’un professeur

Le recrutement d’un enseignant-chercheur au sein d’une université répond à une procédure complexe organisée par l’article L. 952-6 du Code de l’éducation et par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (V. Code de l’éducation Dalloz, App., v° Statuts particuliers). Une commission de spécialistes de l’établissement procède à une audition des candidats et établit un classement. Elle agit comme jury de concours, elle est souveraine et dispose d’un pouvoir discrétionnaire. Le juge administratif ne peut exercer qu’un contrôle restreint sur ses délibérations (CE 4 nov. 1996, Capdeville, n° 162117, Lebon, T. 926). Ensuite, cette liste est transmise au conseil d’administration. Celui-ci est tenu par l’ordre de classement mais peut rejeter la proposition par décision motivée si elle ne correspond pas aux besoins de l’établissement. Il intervient comme organe de gestion en se prononçant sur l’adéquation du profil du candidat proposé à l’emploi dans le...