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Article
Précisions sur la date d’envoi d’un avis de marché aux publications officielles
Précisions sur la date d’envoi d’un avis de marché aux publications officielles
En cas de recours au formulaire électronique pour la publication d’un avis de marché, la date d’envoi au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) vaut date d’envoi à l’Office des publications officielles de l’Union européenne.
par J.-M. Pastorle 12 septembre 2008
La ville de Marseille s’était pourvue contre l’ordonnance annulant la procédure de passation de certains lots d’un marché de fournitures d’ouvrages multisupports aux bibliothèques municipales. Selon le juge des référés...
