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Article
Préparation d’un projet de loi organique sur les institutions polynésiennes
Préparation d’un projet de loi organique sur les institutions polynésiennes
Le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer a annoncé, lors du conseil des ministres du 1er août 2007, la préparation d’un projet de loi organique sur les institutions polynésiennes.
par S. Brondelle 7 septembre 2007
Lors du conseil des ministres du 1er août 2007, le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer a présenté une communication sur la situation politique en Polynésie française et a annoncé qu’un...
