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Article
Prérogatives du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Prérogatives du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Une circulaire précise les conditions d’intervention du contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans les locaux de détention, de placement et de rétention.
par J.-M. Pastorle 21 octobre 2008
Le ministre de l’intérieur a adressé aux préfets, le 23 septembre 2008, une circulaire qui précise les conditions d’intervention du contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans les locaux de détention, de placement et de rétention....
