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Article
Prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Pris en application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement, un décret du 16 avril 2008 établit les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
par E. Royerle 22 avril 2008
L’article 6 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a inséré au sein du code de l’environnement un nouvel article L. 542-1-2 dont le principal objet est la création d’un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, qui vise à définir des filières de gestion pour chaque type de déchets radioactifs. Le plan national organise la mise en œuvre des recherches et études sur la gestion des matières et des déchets radioactifs en fixant des échéances pour la mise en...
