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Article
Projet de directive « retour » : adoption par le Parlement européen
Projet de directive « retour » : adoption par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté, le 18 juin 2008, le projet de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
par Z. Aït El Kadile 19 juin 2008
Les eurodéputés ont adopté, le 18 juin 2008, le projet de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (directive « retour »), soit presque 15 jours après que les ministres de l’Intérieur et de l’Immigration des États membres de l’Union européenne se soient accordés sur ce texte. Ce dernier, proposé par la Commission en 2005 (AJDA 2005. 1655),...
