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Article
Le projet de loi de finances 2008 prévoit un gel en volume des dépenses publiques
Le projet de loi de finances 2008 prévoit un gel en volume des dépenses publiques
Présenté au conseil des ministres du 26 septembre, le projet de loi de finances (PLF) 2008 se caractérise par l’application de la règle du « 0 % volume », c’est-à-dire d’une hausse des dépenses strictement égale à l’inflation prévue (1,6 %), à l’ensemble des dépenses de l’État.
par M.-C. de Monteclerle 2 octobre 2007
Budget de rigueur pour les collectivités territoriales. La règle du 0 % volume s’applique pour la première fois aux prélèvements sur recettes au profit de l’Union européenne et des collectivités territoriales. Pour ces dernières – qui en avaient été averties déjà par les déclarations du gouvernement –, c’est donc la fin du « contrat de croissance et de solidarité » qui, depuis 2001, faisait augmenter les dotations incluses dans « l’enveloppe normée » (dotation globale de fonctionnement [DGF], dotation globale d’équipement, dotation de décentralisation…, au total un peu de 46,7 milliards d’euros) de l’inflation majorée d’un tiers de la croissance du PIB. Cependant, la DGF, principal concours de l’État, qui atteindra en 2008 un peu plus de 40 milliards d’euros continue, elle, à progresser de l’inflation majorée de 50 % de la croissance, soit 2,725 %. Ceci devrait permettre au Comité des finances locales (CFL), a indiqué son président, Gilles...
