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Le projet de loi mobilité au conseil des ministres

Première étape législative de la réforme de la fonction publique ; le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été présenté, le 9 avril 2008, au conseil des ministres.

par M.-C. de Monteclerle 14 avril 2008

Selon le gouvernement, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, présenté, le 9 avril 2008, au conseil des ministres, « répond à un objectif primordial d’une meilleure fluidité du marché de l’emploi public » et « introduit une flexisécurité inédite en France ». Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la fonction publique ont notamment insisté sur le fait que ce texte accorde aux fonctionnaires de nouveaux droits, notamment en leur...

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