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Article
Le projet de loi sur les chiens dangereux à nouveau modifié
Le projet de loi sur les chiens dangereux à nouveau modifié
Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le 25 mars 2008, le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
par J.-M. Pastorle 1 avril 2008
En adoptant en deuxième lecture, le 25 mars dernier, le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens...
