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Article
Le projet de loi sur les chiens dangereux toujours en discussion
Le projet de loi sur les chiens dangereux toujours en discussion
Le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a été adopté le 15 mai 2008 en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.
par J.-M. Pastorle 28 mai 2008
Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté par les députés en deuxième...
