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Le projet de loi sur l’université présenté au conseil des ministres

C’est une deuxième mouture du projet de loi portant organisation de la nouvelle université qui a été présentée au conseil des ministres du 4 juillet 2007.

par S. Brondelle 9 juillet 2007

Par rapport au texte initialement envisagé (v. AJDA 2007. 1217 ), le projet de loi portant organisation de la nouvelle université, présentée au conseil des ministres du 4 juillet 2007, a été principalement modifié sur trois points qui suscitaient les réticences des organisations syndicales ou universitaires. L’idée d’introduire une sélection au stade M1, initialement...

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