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Article
Les projets du gouvernement pour la mobilité des fonctionnaires
Les projets du gouvernement pour la mobilité des fonctionnaires
Le gouvernement a transmis, le 1er février, aux organisations syndicales un avant-projet de loi et une série d’avant-projets de décrets sur la mobilité des fonctionnaires en vue de leur examen par le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État avant la fin du mois de mars.
par M.-C. de Monteclerle 14 février 2008
Le Premier ministre, François Fillon, a précisé dans une communication au conseil des ministres du 6 février, l’agenda social de la fonction publique, qu’il avait présenté aux organisations syndicales deux jours plus tôt. La question des rémunérations devrait être traitée la première (V. Dalloz actualité et AJDA.fr, 13 févr. 2008). Des négociations sur le dialogue social sont, elles, annoncées pour la fin février. Mais c’est sur la mobilité des fonctionnaires que les projets du gouvernement, inspirés des orientations annoncées par le Président de la République le 19 septembre...
