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Article
La proposition de loi sur les violences lors de manifestations sportives est adoptée
La proposition de loi sur les violences lors de manifestations sportives est adoptée
Le Sénat a adopté le 27 juin dernier sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à la prévention des violences lors de manifestations sportives. Le texte prévoit une procédure de dissolution des associations et groupements de faits de supporters ou prétendus tels commettant des violences.
par F. Aubertle 5 juillet 2006
Le Sénat a adopté le 27 juin dernier sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à la prévention des violences lors de manifestations sportives. Le texte prévoit une procédure de dissolution des associations et groupements de faits de supporters ou prétendus tels commettant des violences. Ce dispositif est accompagné de mesures destinées à dissuader les comportements violents et de sanctions renforcées pour les meneurs et les instigateurs.
Le nouveau régime de...
