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Article
Propositions françaises pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics
Propositions françaises pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics
Dans le cadre des propositions adressées à la Commission européenne pour améliorer l’accès des PME aux marchés, la France souhaite notamment que soit facilitée la participation des PME aux programmes européens et aux fonds communautaires, en allégeant les procédures d’accès.
par J.-M. Pastorle 6 février 2008
La France a adressé à la Commission européenne des propositions pour un Small Business Act européen. Ce projet, annoncé par Bruxelles pour 2008 (V. AJDA 2007. 2173), consiste à simplifier la législation, à améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés, à...
