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Article
Publication d’un arrêté relatif aux opérations standardisées d’économie d’énergie
Publication d’un arrêté relatif aux opérations standardisées d’économie d’énergie
L’arrêté du 21 juillet 2008 vient compléter et modifier de précédents arrêtés relatifs au dispositif des certificats d’énergie mis en place par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006.
par A. Vincentle 9 septembre 2008
Le mécanisme des certificats d’énergie a été mis en place par les articles 14 et suivants de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique et le décret n° 2006-603 du 23 mai...
