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Article
Publication d’un arrêté sur le registre et la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Publication d’un arrêté sur le registre et la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
L’arrêté du 31 janvier 2008 intègre les exigences d’un règlement communautaire du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants qui remplacera le registre européen des émissions de polluants.
par E. Royerle 14 mars 2008
À propos du registre et de la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, l’arrêté du 31 janvier 2008 intègre les exigences du règlement communautaire CE n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants...
