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Article
Publication d’un mémento à l’usage des candidats aux élections législatives de juin 2007
Publication d’un mémento à l’usage des candidats aux élections législatives de juin 2007
Un mémento publié par le ministère de l’Intérieur a pour objectif d’aider les candidats aux élections législatives dans leurs démarches.
par C. de Gaudemontle 20 avril 2007
Neuf points sont développés dans un mémento publié sur le site du ministère de l’intérieur :
- généralités (textes applicables, dates des élections, mode de scrutin) ;
- candidature (conditions d’éligibilité, conditions de fond à respecter, déclaration de candidature, déclaration de rattachement à un...
