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Article
Publication des modèles de demandes d’autorisations de travaux sur les monuments historiques
Publication des modèles de demandes d’autorisations de travaux sur les monuments historiques
Un arrêté du 29 novembre 2007, pris pour l’application du décret du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux ZPPAUP, publie les modèles de demandes d’autorisations de travaux sur les monuments historiques et précise les modalités d’enregistrement des demandes d’autorisations de travaux et des déclarations préalables.
par E. Royerle 3 mars 2008
Pris pour l’application des articles 20, 23, 41, 48, 63, 81 et 86 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (AJDA 2007. 717 
), un arrêté du 29 novembre 2007 publie les modèles de demandes d’autorisations de travaux sur les monuments historiques et à l’enregistrement des demandes d’autorisations de travaux et des déclarations préalables.
C’est ainsi que la demande d’autorisation de travaux sur un...
